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Dernière mise à jour : 17/12/2025
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SECTION 16 – RÉSILITATION
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SECTION 17 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de GATSBIRD (Marseille).
SECTION 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web.
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